MARIAGES GAYS ET ETAT CIVIL

2012-11-30T13:58:20+01:00

François Mitterrand a fait adopter par l’Assemblée en 1982 une de ses 110 propositions électorales, la dépénalisation de l’homosexualité. Une avancée humaine aussi peu médiatisée que contestée.

Mais dépénaliser l’homosexualité est une chose, autoriser le mariage pour deux personnes du même sexe en est une autre.

Et en effet 30 après, une partie de l’opinion française se mobilise fortement sur ce nouveau sujet touchant à l’homosexualité qui remet en cause également un pilier du Code civil.

Celui-ci prévoit explicitement que le mariage est réservé à un couple composé d’un homme et d’une femme, tout simplement pour s’assurer qu’en cas de procréation la paternité puisse être identifiée et que la filiation puisse être établie.

C’est pour cette raison essentielle qui est la question de la paternité que le mariage a été pensé puis rédigé dans le Code civil.

Il est donc naturel qu’une partie de la population, et bien sûr les maires, s’interrogent si le mariage est le bon cadre juridique permettant aux couples homosexuels d’officialiser leurs sentiments.

Au-delà de la polémique, La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Convention ne garantit pas un « droit » au mariage aux homosexuels tout en reconnaissant une même valeur entre la composition des couples.

Alain Chereau

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